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Tags: législation* + open source*

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1. Julia Reda – Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique

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   https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer

   Tags: europe, logiciel libre, open source, législation, droit d_auteur, propriété intellectuelle, filtrage du web, censure par frenchhope (2018-04-21)

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2. A federal court has ruled that an open-source license is an enforceable contract — Quartz

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   https://qz.com/981029/a-federal-court...ce-license-is-an-enforceable-contract

   Tags: open source, logiciel libre, licence, législation, loi, gnu, gpl, ghostscript, hancom par frenchhope (2017-05-12)

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3. L’open source contre la régulation ? | InternetActu.net

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   http://www.internetactu.net/a-lire-ai...urs/lopen-source-contre-la-regulation

   Tags: société, politique, open source, régulation, loi, législation par frenchhope (2017-01-05)

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4. De l'art de contourner les règles grâce à l'open source

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   https://rslnmag.fr/cite/open-source-c...s-silicon-valley-start-up-george-hotz

   Tags: comma.ai, open source, silicon valley, sécurité, législation par frenchhope (2016-12-14)

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5. Le CNLL réaffirme son engagement pour une "priorité au logiciel libre" dans la Loi française

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   http://cnll.fr/news/pjln-priorite-logiciel-libre

   Tags: cnll, logiciel libre, france, législation, administration publique par frenchhope (2016-01-18)

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6. Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre | April

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   http://www.april.org/le-parlement-fra...ition-legislative-donnant-la-priorite

   Tags: france, parlement, éducation, logiciel libre, enseignement, gouvernement, législation par frenchhope (2013-07-09)

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7. Vente liée: un amendement parlementaire demande la mention du prix des logiciels installés

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   http://www.zdnet.fr/actualites/vente-...-des-logiciels-installes-39791701.htm

   Tags: actualité, vente liée, législation, logiciel libre par frenchhope (2013-06-25)

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